Conditions d'utilisation

APERÇU
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En visitant notre site et/ou en nous achetant quelque chose, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence aux présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation du site web ou de votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque motif que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET POLITIQUE DE RETOUR

5.1 Informations générales :
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le site web. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. En outre, nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit ou un service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du service seront corrigées.

5.2 Retours et remboursements :
Les produits ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Celle-ci comprend des directives spécifiques concernant :

• les articles fabriqués sur commande, qui ne peuvent être ni retournés ni remboursés (vente ferme et définitive) ;
• les articles personnalisés, y compris ceux modifiés au-delà des spécifications d’origine, qui ne peuvent pas être retournés ;
• les articles figurant dans notre rubrique « Articles non retournables », tels que (sans s’y limiter) les poignées longues, les poignées de chant, les robinets, les douches, les robinets de baignoire et les produits de certaines collections.

• En finalisant votre achat, vous reconnaissez que les produits de plomberie font l’objet d’une vente ferme et définitive une fois installés ou testés, et que tout recours au titre de la garantie se limite au seul remplacement des composants défectueux.

5.3 Procédure de retour :
Les clients doivent suivre la procédure de retour décrite dans la Politique de retour et de remboursement. Les retours envoyés à des adresses non autorisées, telles que des points de distribution, seront refusés. Il incombe au client :

• de s’assurer que l’article est soigneusement emballé dans son emballage d’origine ;
• d’utiliser un mode d’expédition avec suivi pour envoyer les retours ;
• de prendre en charge l’ensemble des frais d’expédition du retour et de veiller à l’exactitude des déclarations en douane, le cas échéant.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e‑mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas les contenus ou sites web de tiers, ni aucun autre contenu, produit ou Service de tiers, et déclinons toute responsabilité à leur égard.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une quelconque rémunération pour des commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, choquant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie quelconque ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, le droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire autrement en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu’elle soit internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ou pour les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, l’hameçonnage (phishing), le pharming, l’usurpation par prétexte (pretexting), l’exploration automatisée (spidering, crawling) ou l’extraction de données (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que l’ensemble des produits et Services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l’ensemble des garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Handle Shop Couture, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs indépendants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte ou réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu quelconque, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si leur éventualité a été signalée. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Handle Shop Couture ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs indépendants, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur tant qu’elles n’ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seule appréciation, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l’une quelconque des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois des Émirats arabes unis et interprétés conformément à celles-ci.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation de notre site web ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à l’adresse info@handleshopcouture.com